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CMU et exonération de cotisation de solidarité

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CMU et exonération de cotisation de solidarité Empty CMU et exonération de cotisation de solidarité

Message  Nadia C. Mar 20 Nov - 10:37

Une info peu connue transmise par Pierre (merci !) :

Les personnes bénéficiant de la CMU Complémentaire au 1er janvier de l’année sont exonérées de la cotisation de solidarité ainsi que des contributions au titre de l’année en cours. Seules les cotisations ATEXA et de formation professionnelles restent dues.

Source : http://www.msa44-85.fr/lfr/documents/98935/1122622/F4_Exonérations_Cotisations.pdf
Nadia C.
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